Bureau de Nevers

Remboursements, reports et absences

Ces règles s’appliquent aux prestations de lecture vendues par System Gardenhub (11 rue des Chaligny, Nevers, Bourgogne, 58000, France). Elles ne concernent ni un logiciel, ni une boutique, ni une livraison de marchandises. Aucun paiement n’est encaissé sur ce site ; les acomptes et soldes se règlent hors ligne, selon la facture.

Qui peut demander un remboursement

Le signataire du devis ou du contrat, à l’adresse redaction@systemgardenhub.click ou par courrier au bureau. Précisez la prestation, la date prévue et le motif. Un accusé part sous cinq jours ouvrés.

Délai pour écrire

Sauf cas de force majeure, les demandes d’annulation avec remboursement partiel ou total doivent parvenir au moins sept jours calendaires avant une séance datée (briefing, atelier) et avant le démarrage écrit d’un dossier. La veille mensuelle et la revue suivent les règles d’abonnement ci-dessous.

Veille hebdomadaire

L’abonnement se facture au mois. Un mois commencé, après envoi de la première note de la période, n’est pas remboursé. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours si le message arrive avant le 20 ; sinon à la fin du mois suivant. Aucun prorata des notes déjà livrées.

Briefing de comité

Un acompte de 30 % réserve la date. Annulation plus de sept jours avant : remboursement de l’acompte moins 80 € HT de frais de préparation du dossier, si le dossier n’a pas encore été envoyé ; si le dossier 48 h a déjà été remis, l’acompte est conservé, le solde n’est pas dû. Annulation à moins de sept jours ou absence du commanditaire : l’acompte reste acquis ; le solde n’est pas dû si la séance n’a pas eu lieu. Report une fois, sans frais, si demandé plus de trois jours avant, selon les créneaux du bureau.

Atelier de lecture

Demi-journée réservée pour jusqu’à huit personnes. Annulation plus de dix jours avant : remboursement intégral de l’acompte. Entre dix et quatre jours : remboursement de 50 % de l’acompte. Moins de quatre jours, ou absence de l’équipe le jour J : acompte conservé, solde non facturé si l’atelier n’a pas été tenu. Les notes internes déjà rédigées après une séance réelle restent dues.

Dossier éditorial sur commande

L’acompte de 40 % lance le cadrage. Si vous interrompez avant tout cadrage tenu : remboursement intégral de l’acompte. Si le cadrage a eu lieu mais aucune page n’a été rédigée : conservation de 20 % du total indiqué au devis, remboursement du reste d’acompte. Si la rédaction a commencé (plan validé ou pages livrées) : les heures déjà faites sont facturées au prorata du devis, sans descendre sous l’acompte ; le surplus d’acompte, s’il existe, est rendu sous quatorze jours ouvrés. Les entretiens sources déjà réalisés ne sont pas « remis à zéro ».

Revue mensuelle

Engagement annuel. Les numéros déjà envoyés ne sont pas remboursables. Résiliation à l’échéance avec préavis de trente jours. Résiliation anticipée pour motif légitime (cessation d’activité du souscripteur, justifiée) : remboursement des mois restants non livrés, hors numéros déjà produits pour le mois en cours. Pas de remboursement pour un changement de destinataire oublié.

Acomptes, no-show, travail commencé

Les acomptes ne sont pas des arrhes au sens d’un droit de se dédire sans cause ; ils garantissent une date et un temps de rédaction. Un no-show (comité ou atelier) consomme l’acompte. Le travail déjà commencé — lectures, plan, pages, compte rendu — est dû même si vous ne publiez pas le texte en interne.

Matériaux

Nous n’achetons pas de stock physique pour votre compte. Les PDF, grilles de lecture et photographies de synthèse murale font partie du livrable. Ils ne donnent lieu à aucun retour « produit ».

Mode et délai de remboursement

Virement vers le compte ayant payé la facture, sous quatorze jours ouvrés après accord écrit. Pas de crédit sur une « boutique ». Les frais bancaires du virement retour, s’il y en a, restent à la charge de la partie qui a demandé l’annulation hors des cas où nous sommes en tort (séance non honorée par la rédaction).

Annulation par la rédaction

Maladie, empêchement du rédacteur, salle indisponible : report proposé sous trente jours ou remboursement intégral des sommes encaissées pour la séance concernée.

Exceptions

Force majeure. Décision d’une autorité qui rendrait illégale la poursuite d’un livrable précis : solde non exigé pour la partie non réalisée, acomptes ajustés au prorata du travail déjà livré.

Contact remboursement : redaction@systemgardenhub.click — +33 03.08.12.11.89.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.